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Conditions générales d'utilisation

Les règles d'usage du site marketing swiss-office.com. Pour les conditions contractuelles du service SwissOffice, voir le contrat de service signé.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site swiss-office.com en sa qualité de site institutionnel et marketing. Elles ne se substituent pas aux conditions contractuelles régissant le service SwissOffice (qui font l'objet d'un contrat de service séparé signé entre Swiss Data Guard et le client).

Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Swiss Data Guard ne garantit pas une disponibilité continue.

Usages autorisés

Le site est destiné à présenter notre offre commerciale et à recueillir vos demandes d'information, de devis ou de démonstration. Vous pouvez consulter, partager et citer ses contenus dans le respect du droit d'auteur (voir mentions légales).

Usages interdits

  • Tentatives d'intrusion, d'attaque par déni de service, ou d'extraction massive automatisée non autorisée (voir notre déclaration TDM).
  • Reproduction ou rediffusion des contenus à des fins commerciales sans autorisation.
  • Utilisation de la marque SwissOffice ou Swiss Data Guard de manière trompeuse.
  • Soumission de fausses informations dans les formulaires de contact ou de demande de démonstration.

Formulaires et demandes de démo

En soumettant un formulaire (demande de démo, contact), vous garantissez l'exactitude des informations transmises. Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, presse, fournisseurs). Swiss Data Guard n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou conformité.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Voir mentions légales.

Responsabilité

Swiss Data Guard met tout en œuvre pour maintenir un contenu exact et à jour. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'éditeur en dehors des engagements contractuels formellement signés.

Modifications

Swiss Data Guard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre accès. Toute modification substantielle sera signalée par bandeau pendant 30 jours.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives applicables.

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